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Quelques notions sur l’usufruit

L’usufruit est le droit d’utiliser un bien détenu par un nu-propriétaire. L’usufruitier va par la suite habiter le bien ou le louer. La notion d’usufruit apparaît toujours lors d’une succession. Afin de bien comprendre la notion de l’usufruit, sa définition, sa valeur et son barème sont des points très importants à savoir sur l’usufruit et la nue-propriété.

 

La donation

La donation avec l’usufruit ne portera que sur la nue-propriété. Vous pouvez conserver l’usufruit du bien, vous pouvez y habiter ou même le mettre en location pour en percevoir des loyers. Le bénéficiaire devient donc nu-propriétaire et partage les pouvoirs de gestion et de disposition. L’usufruitier  deviendra le plein propriétaire quand les parents décèdent.

 

L’usufruit successif

L’usufruit peut être transmise à autrui que par testament ou par donation. Dans le cas où l’usufruitier meurt, l’usufruit prend fin sauf dans ces deux cas. Le bénéficiaire par contre ne pourra ni revendre le bien ni le démolir mais pourra percevoir les fruits de celui-ci. La valeur de l’usufruit sera calculée suivant un barème fiscal.

 

Barème de l’usufruit

Pour connaître la valeur de l’usufruit, il est nécessaire avant tout d’utiliser la barème fiscal en vigueur. Plus celui-ci est jeune, plus sa valeur sera grande. La valeur évalue suivant l’âge de l’usufruit, plus il est âgé, plus sa valeur monte jusqu’à 90%.

 

Usufruit et nue-propriété

Lors du partage du bien immobilier entre un usufruitier et un nu-propriétaire, des droits et des obligations s’imposent. Comme exemple, il y a des taxes à payer dont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Plusieurs droits devraient être respectés par l’usufruitier comme le bon entretien du bien, la réparation du bien en cas de défaut de sa part etc.. Veuillez bien l’article détaillé sur l’usufruit sur https://www.bareme-usufruit.com/.

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