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De nos jours, le démembrement s’avère être la démarche la plus utilisée par les parents et les investisseurs. Il s’agit d’un procédé à la fois pratique et moins coûteux, que ce soit au niveau des droits de succession qu’au niveau de la fiscalité.
Définitions
- Démembrement
Le démembrement de propriété est une démarche juridique qui consiste à partager une propriété en deux parties qui sont l’usufruit et la nue-propriété. On rencontre souvent ce cas de figure dans les affaires familiales, où les parents préparent la transmission des héritages à leurs enfants. C’est aussi un procédé très utilisé dans la constitution de patrimoine ou dans un cas de démembrement temporaire. Dans ce cas-là, tout le monde préfère utiliser la SCPI www.demembrement-scpi.net.
- SCPI
La SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier est une institution de placement collectif. Elle est gérée par des grandes sociétés de gestion. Ces dernières se chargent de collecter des fonds auprès des investisseurs et les investissent à leur tour dans l’acquisition de biens immobiliers. Ensuite, elles prennent en charge l’entretien, la valorisation et la mise en location des actifs. Puis, elles redistribuent les loyers aux investisseurs.
Principe du démembrement en SCPI
Effectuer un démembrement en SCPI veut dire acheter une part en SCPI
- Soit, vous achetez la nue-propriété sans l’usufruit, c’est-à-dire que vous disposer de plein droit le titre de la propriété, mais vous n’avez aucun droit sur l’usus et le fructus.
- Soit, vous achetez l’usufruit sans la nue-propriété et dans ce cas-là vous possédez les droits d’usus et du fructus, mais pas l’abusus.
Ainsi, si vous êtes l’acquéreur de la nue-propriété, vous n’avez pas le droit d’utiliser le bien ni d’en percevoir des loyers qu’au terme du contrat. De son côté, celui qui détient l’usufruit perçoit tous les loyers au cours du contrat et perd tous ses droits à l’échéance. A noter que dans un démembrement en SCPI, c’est généralement la société de gestion qui se met à a place de l’usufruitier.