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Depuis le 1er juin 2015, le Département des affaires intérieures exige que tous les passagers âgés de moins de 18 ans soient obligés de voyager dans le pays avec un certificat de naissance complète. Le ministère a présenté cette nouvelle loi sur l’immigration pour lutter contre le trafic d’enfants. Selon le ministère de l’Intérieur, 30 000 mineurs traversent chaque année la frontière. 50% de ces mineurs ont moins de 14 ans.
Qu’est-ce qu’un certificat de naissance?
Un certificat de naissance est un document contenant des informations sur les deux parents biologiques ou tuteurs légaux. Les passagers de moins de 18 ans en ont besoin en plus des autres documents requis (passeports, cachets de visa, etc.) pour entrer ou sortir de pays.
Qui a besoin d’un certificat de naissance?
Tous les mineurs (âgés de moins de 18 ans) qui entrent dans le pays ou qui en sortent doivent présenter un certificat de naissance, y compris les voyageurs.
Il incombe aux passagers de s’assurer que leurs enfants ont les bons documents ou risquent de se voir refuser l’embarquement. Les compagnies aériennes et les agents de l’immigration appliquent la loi dans tous les domaines (terrestre, maritime et aérien). Bien que les compagnies aériennes et les agents de voyage fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour tenir les passagers informés, il appartient en dernier ressort aux passagers de connaître toutes les exigences. Dans tous les cas, un certificat de naissance est requis pour les mineurs qui partent et arrivent… ils ne sont pas autorisés à voyager sans.
Dans les cas où le certificat de naissance non abrégée est rédigé dans une langue autre que l’anglais, il doit être accompagné d’une traduction jurée délivrer par une autorité compétente du pays concerné.
Comment puis-je obtenir un certificat?
Si vous avez un enfant de moins de 18 ans et que vous devez toujours obtenir un acte de naissance sur Bordeaux, vous pouvez le faire maintenant en ligne.
Si un parent voyage avec un enfant / des enfants
L’enfant devra avoir un certificat de naissance, ainsi que les éléments suivants:
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- Affidavit accordant l’autorisation de l’autre parent (pas plus de trois mois avant la date prévue du voyage);
- Une ordonnance du tribunal attribuant au parent toutes les responsabilités parentales ou la tutelle légale de l’enfant
- Un certificat de décès de l’autre parent.
Si un seul des parents donne son consentement, il doit également fournir les documents suivants:
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- Une ordonnance du tribunal qui confère au parent ou au tuteur légal toutes les responsabilités et tous les droits parentaux à l’égard de l’enfant;
- Les coordonnées du parent ou du tuteur légal.
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