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L’extrait Kbis : mode d’emploi !

Kbis : à quoi sert-il ?

L’extrait Kbis, c’est tout simplement la carte d’identité de votre entreprise. Une fois votre société créée et enregistrée, le registre du commerce vous produit cet extrait validant ainsi l’existence de l’entreprise via le greffe du tribunal de commerce. Officiellement, l’extrait Kbis est l’unique document attestant de l’existence de votre société. Toute entreprise, personne morale, entreprise individuelle, SARL ou autre doit s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (nommé RCS).

L’extrait Kbis, c’est quoi ?

Au-delà d’être sa carte d’identité, l’extrait K bis est aussi le carnet de santé de l’entreprise, indiquant alors sa fiabilité. Petit point d’attention, pour les personnes physiques, l’extrait est le K et non le Kbis. Par ailleurs, pour les auto-entrepreneur, la caractéristique du document dépendra de l’activité exercée. Il pourra être alors l’extrait Kbis, l’extrait K ou tout simplement le numéro SIREN de l’entreprise.

Qu’indique exactement l’extrait Kbis ?

Au-delà d’informer son possesseur et son lecteur que l’entreprise ainsi que ses activités sont bien enregistrées, il indique aussi diverses informations concernant la société telles que :

  • la date de constitution,
  • la greffe d’immatriculation,
  • le numéro SIREN d’identification,
  • le code NAF ainsi qu’un détail des activités de l’entreprise,
  • la raison sociale et la forme juridique,
  • le montant du capital social (en euro, en dollar…)
  • le nom de l’entreprise, son logo et son adresse, les renseignements concernant les dirigeants de l’entreprise…

Par ailleurs, il reprend les décisions prises par le Tribunal de Commerce lors de procédures collectives (lors de liquidations ou de redressements judiciaires par exemple).

Quelle est sa durée de validité ?

Il est important de savoir que pour être opposable, il doit être daté de moins de 3 mois. Il a donc une validité limitée dans le temps. Seule la valeur juridique compte pour ce type de document.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Aujourd’hui, les démarches pour obtenir un extrait kbis pour votre entreprise sont largement simplifiées. Internet regorge de sites vous permettant d’y accéder. Attention tout de même aux arnaques (Kbis de plus de 3 mois, prix trop élevés, délais d’attente…). Avant, la demande devait se faire physiquement au greffe du tribunal concerné. Aujourd’hui, via le site kbis.services, la demande est facilitée.

Quel est le prix ?

À partir du 1er janvier 2020, il faut compter :

  • 2,82 € pour un retrait sur place au greffe
  • 4,08 € pour un envoi par courrier
  • 3,53 € pour un envoi électronique (réception par courriel ou en téléchargement).

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