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Afin de pouvoir exercer librement sa profession, un avocat doit prêter serment (le serment des avocats). En prononçant ce discours, celui-ci s’engage à respecter le Règlement Interieur National, qui est en réalité le code de déontologie avocat. N’hésitez pas à consulter un avocat fiche métier, pour en savoir un peu plus à ce sujet. Que dit le code avocat ? Quels sont les devoirs que tous les professionnels de justice doivent respecter ? Nous allons répondre ici à toutes vos questions.
Le Règlement Intérieur National, le code de déontologie de référence
Le Règlement Intérieur National, qui est en réalité le code de déontologie des avocats, se compose d’un ensemble de règles, visant à encadrer au mieux la profession d’avocat. Relativement récent, il a été mis au point en 2005, par le Conseil national des barreaux. Précédemment, les avocats devaient se référer au Règlement Intérieur Unifié.
En cas de non-respect des devoirs établis par le code de déontologie avocat, le professionnel concerné risque des sanctions : l’avertissement, le blâme, l’interdiction temporaire d’exercer, ou la radiation du tableau des avocats.
On retrouve 6 chapitres différents, dans le Règlement Intérieur National. Il s’agit :
- Des principes des avocats,
- Des champs d’activité des avocats,
- Des conditions d’exercice des avocats,
- Des collaborations qui peuvent avoir lieu entre avocats,
- Des consultations en ligne,
- Des rapports entre les avocats de différents barreaux.
Les devoirs des avocats en matière de déontologie : quels sont-ils ?
Il existe 5 grands devoirs, au sein du Règlement Intérieur National. Il est même possible d’en rajouter un 6ème : l’efficacité et l’efficience. Vous trouverez en cliquant ici une définition de : efficacité et efficience. Mais intéressons-nous un peu plus en détail aux 5 grands piliers qui composent le code de déontologie des avocats :
- Le devoir de délicatesse, de dignité, d’honneur et de probité : les professionnels de justice sont dans l’obligation d’exercer leur métier en veillant à respecter les règles, les normes et la hiérarchie.
- Le devoir d’indépendance : chaque avocat doit exercer de manière indépendante, sans recevoir de pressions de l’extérieur. En d’autres termes, le code de déontologie indique que chaque client doit être défendu de manière objective, sans que l’avocat ne fasse intervenir ses propres intérêts.
- Le devoir de loyauté : l’avocat doit s’assurer de participer au bon déroulement de chaque procédure, en fournissant dans le temps imparti les documents nécessaires par exemple, ou en défendant uniquement les intérêts de ses clients.
- Le devoir de compétence et de diligence : en plus d’exercer son métier dans les meilleures conditions possible, l’avocat doit faire preuve de transparence. Aussi, il s’assure d’indiquer le montant de ses honoraires à son client et de se montrer pédagogue. En effet, un avocat doit expliquer chaque étape de la procédure, les conséquences de cette dernière, ainsi que les éventuels recours qui pourront être utilisés. Le partage de connaissances fait donc partie intégrante du métier d’avocat.
- Le respect du secret professionnel : à l’instar des médecins, les avocats doivent également respecter la vie privée de leurs clients. De ce fait, tous les éléments confidentiels devront être protégés. C’est le cas, entre autres, du contenu des conversations téléphoniques, des e-mails, de ce qui a été dit lors d’un entretien, de documents personnels, etc.