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Qu’est-ce que le droit social ?

Le droit social concerne tous les travailleurs ayant signé un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée, indéterminée, d’un contrat en intérim, etc. Mais qu’est-ce que le droit social ? Quels sont les domaines couverts par cette branche du droit ? Dans cet article info droit du travail, nous allons nous intéresser un peu plus en détail à ce domaine, qui concerne tous les salariés de France.

Le droit social apparaît en 1841, avec la réglementation du travail des enfants

C’est en 1841 que le droit social fait son apparition en France. À l’époque, les droits sociaux définition n’en sont qu’à leurs balbutiements aussi, la décision de limiter le travail des mineurs à 6 heures par jour pour les moins de 12 ans constitue une véritable avancée pour cette époque. Cette loi mentionnait également l’interdiction du travail de nuit, les dimanches et les jours fériés, pour les enfants de moins de 16 ans.

Il faudra néanmoins attendre la 3ème République et l’année 1870, pour que le travail des enfants de moins de 12 ans soit définitivement interdit. Mais la naissance effective du droit du travail a lieu le 9 avril 1898, avec l’apparition de la première sécurité sociale. Cette actualité droit social prévoyait à l’époque une indemnisation, dans le cadre d’un accident du travail. Aujourd’hui, le droit social regroupe le droit du travail, de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Mais alors, quels sont les domaines couverts par cette branche du droit ?

Quelques exemples de domaines couverts par le droit social

Le droit social est en réalité régi par le droit privé et public. Il a pour particularité d’encadrer les relations entre les employés et les employeurs et de protéger tous les travailleurs contre le risque social, c’est-à-dire les aléas pouvant impacter à la fois leur emploi et leur qualité de vie. Intéressons-nous un peu plus en détail aux différents domaines couverts par le droit social.

  • Les domaines relevant du droit du travail : grâce au droit social, tous les salariés peuvent bénéficier d’un repos hebdomadaire, d’une durée de travail limitée à 35 heures, de congés payés, de conventions collectives, ainsi que de la sécurité au travail. La rupture du contrat de travail, la grève, ainsi que l’action syndicale sont également couvertes par le droit du travail. Ces droits peuvent être défendus, par un avocat droit social.
  • Les domaines relevant du droit sécurité sociale : il s’agit, entre autres, de la santé, de la vieillesse (avec les retraites), de la protection des mineurs, de la pauvreté, de la maternité, etc.

Qui sont les personnes qui bénéficient du droit social ?

Nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, les bénéficiaires du droit social sont avant tous les travailleurs ayant signé un contrat de travail, et donc l’activité relève des règles du Droit du Travail. De ce fait, les travailleurs indépendants, les professionnels libéraux, les artisans ainsi que les commerçants ne sont pas concernés par le droit du travail. De ce fait, ces professionnels ne sont pas couverts par le droit social.

Parmi les bénéficiaires de ce droit, nous pouvons également citer les personnes à la recherche d’un emploi, les personnes âgées ou dépendantes.

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